Rudy2's Multilingual Blog

Just another WordPress.com weblog

AVOIRS CRIMINELS SAISIS EN FRANCE. UN PACTOLE DE PLUS DE 232 MILLIONS D’EUROS PAR AN.

leave a comment »

Enquête sur l’agence d’État qui dépossède les voyous.

http://plus.lefigaro.fr/article/enquete-sur-lagence-detat-qui-depossede-les-voyous-20110717-506245/

Enquête sur l’Agence d’Etat qui dépossède les voyous.

Mots clés :

Par Jean-Marc Leclerc
17/07/2011 | Mise à jour : 22:49 Réactions (13)

Un gendarme présente, à Lucé près de Chartres, les véhicules saisis lors d'une opération anti-drogue en 2010.
Un gendarme présente, à Lucé près de Chartres, les véhicules saisis lors d’une opération anti-drogue en 2010.Crédits photo : ROBERT FRANCOIS/AFP

Depuis quelques semaines, ces experts gèrent l’intégralité des avoirs criminels saisis en France. Un pactole de plus de 232 millions d’euros par an.

«Agence de recouvrement et de gestion des avoirs saisis et confisqués (Agrasc)». La plaque, fraîchement vissée, se distingue à peine sur la façade années  30 d’une immense annexe des services du premier ministre, à deux pas de l’Unesco, dans le VIIe arrondissement de Paris. Ces locaux un brin austères abritent le pire cauchemar des voyous d’envergure : une dizaine de magistrats, de gendarmes, de policiers, de douaniers, d’agents du fisc, et même bientôt vingt, qui s’appliquent méthodiquement à les déposséder de leurs biens mal acquis. Autant dire de l’essentiel, à leurs yeux. Élisabeth Pelsez, magistrate chevronnée, dirige cette structure inédite, placée sous la tutelle conjointe du garde des Sceaux, Michel Mercier, et de François Baroin, à Bercy. Cette agence n’avait encore jamais ouvert ses portes.À l’heure où la France part en vacances, ces «incorruptibles» croulent déjà sous les dossiers : 2000 affaires enregistrées en seulement trois mois pour plus de 4000 biens de valeur à gérer. Dès qu’un procureur ou un juge d’instruction saisit une villa, une voiture ou un compte en banque quelque part en France, il atterrit désormais inévitablement à l’Agrasc, qui bénéficie, avec la loi Warsmann votée en 2010, d’un texte taillé sur mesure. La procédure civile applicable à ce type d’affaires s’est, en effet, muée en procédure pénale, beaucoup plus souple. Et qui bloque toute autre action engagée, parfois par les voyous eux-mêmes, pour tenter de récupérer leurs biens, à travers des hommes de paille. «Bref, l’État s’est donné les moyens juridiques de frapper les délinquants au portefeuille. Et cela change tout !», s’enthousiasme le capitaine Romain Stiffel, dont la nomination comme chef de la division opérationnelle de l’Agrasc témoigne de l’investissement de la gendarmerie dans cette redoutable structure. Car la maréchaussée pesait, à travers ses enquêtes, 70 % des saisies opérées en France en 2009. Qui l’eut cru ?L’Agence, modèle de coopération interservices, frappe tous azimuts. Elle vient de vendre, via les domaines, sa première Bentley chipée à des escrocs . Sur une table s’entassent des pochettes rouges correspondant à autant de procédures visant des dealers de banlieue. «Ceux-là vont devoir renoncer à leur été de rêve sous les cocotiers. Ils vont tout perdre», confie un officier de police rattaché au service. Et ce n’est qu’un début. Car l’Agrasc a le monopole de la gestion des saisies et des confiscations opérées dans les 165 juridictions et les 35 cours d’appel de France. Un pactole estimé à 232 millions d’euros par an, au bas mot ! Elle récupère absolument tout, de la pièce de 20 centimes trouvée au fond de la poche d’une petite frappe aux 6 millions de dollars récemment saisis à un groupe criminel dont le juge Pelsez préfère taire le nom. Elle a aussi dans son collimateur les avoirs de l’ex-président tunisien Ben Ali et de bien d’autres «autocrates»…Ses fichiers informatiques révèlent qu’elle gère actuellement plus de cent immeubles, des parcelles, des forêts dans les Vosges, un manoir en Normandie. Des biens qui ont bien sûr vocation à rembourser les victimes, une fois vendus, mais aussi à renflouer les caisses de l’État. Et comme l’Agence ne veut rien coûter au contribuable, elle se rémunère sur la prise mais aussi grâce à aux intérêts rapportés par son trésor de guerre. Son budget devrait s’autoréguler autour de 2 millions d’euros par an.

Traque au patrimoine douteux

Concrètement, l’Agrasc détient un compte à la Caisse des dépôts et consignations, rémunéré 1 % l’an. Les juridictions sont censées y virer toutes les sommes saisies au fil des affaires. Mais encore faut-il que la culture de la traque au patrimoine douteux prospère dans les tribunaux. «C’est en bonne voie, assure Élisabeth Pelsez. Même les petites juridictions se lancent désormais dans les saisies d’immeubles, de loin les plus rentables, comme dernièrement à Arras ou Sarreguemines.»

Le 30 juin dernier, la magistrate a reçu la visite du procureur national antimafia italien en personne, Pietro Grasso. Qui en a profité pour alerter sur des investissements dans l’Hexagone de mafieux ciblés dans ses dossiers. En Italie, les saisies et confiscations d’avoirs criminels, pratiquées sans complexes, représentent 2 milliards d’euros par an. Dix fois le potentiel exploité par Paris.

LIRE AUSSI :

» Une agence pour gérer les biens confisqués aux voyous

Written by rudy2

July 17, 2011 at 22:54

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s