CONTRÔLE D’IDENTITE: DES AVOCATS S’ATTAQUENT AUX CONTRÔLES D’IDENTITE

Des avocats s’attaquent aux contrôles d’identité

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Mots clés : contrôles d’identité, faciès, Question prioritaire de constitutionnalité, William Bourdon, George Soros

Par Jérôme Bouin, Avec AFP
23/05/2011 | Mise à jour : 14:22

Ils vont déposer durant deux semaines des questions prioritaires de constitutionnalité pour dénoncer le caractère trop large du texte qui définit les conditions de contrôle. Un moyen d’attirer l’attention sur les contrôles au faciès.

L’initiative est spectaculaire. Une cinquantaine d’avocats vont déposer à partir de ce lundi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les contrôles d’identité, devant les juridictions de six villes françaises (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Nanterre et Créteil). L’information a été révélée par France Bleu 107.1 (antenne parisienne du groupe Radio France).Concrètement, et pendant deux semaines, ces avocats vont déposer une QPC pour chaque dossier traité par la justice dans lequel il a été fait état d’un contrôle d’identité. Créée par une loi de 2008, la QPC permet depuis l’an dernier à tout justiciable de contester devant un tribunal ou une cour la conformité d’une loi avec la Constitution.Selon Me William Bourdon, un avocat parisien, militant des droits de l’homme, qui coordonne cette action, les dispositions du code pénal qui définissent le contrôle d’indentité, en l’occurence l’article 78-2 du code de procédure pénale, laissent la voie à l’arbitraire. «Des milliers de contrôles d’identité sont effectués chaque jour en France» sur la base de cet article, rappelle son cabinet. Un article «extrêmement large» et qui ne contient «aucun moyen pour que le juge puisse vérifier le motif du contrôle d’identité».

Soutenus par une ONG américaine

Les QPC sur les contrôles d’identité visent également à attirer l’attention sur les «contrôles au faciès». Des contrôles d’identité visant des citoyens en fonction de leur couleur de peau.

Ces avocats sont soutenus par Open societyjustice initiative, une branche de l’ONG américaine Open society foundations, financée par le milliardaire Georges Soros. Cette organisation qui défend les droits de l’homme par les moyens judiciaires à travers le monde, est d’ailleurs à l’origine d’un rapport publié en 2009 et portant sur les contrôles d’identité à Paris. L’étude montrait que dans certains lieux de la capitale, le risque d’être contrôlé était multiplié par six ou sept pour ceux qui sont d’origine maghrébine ou africaine. Elle précisait aussi que les contrôles d’identité avaient été «des éléments déterminants» à l’origine du déclenchement d’émeutes urbaines majeures au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France».

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