PROTECTION de la vie privée : un premier pas vers des standards internationaux

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Protection de la vie privée : un premier pas vers des standards internationaux.

10 novembre 2009

La 31ème Conférence Internationale « informatique et libertés » s’est tenue à Madrid du 4 au 6 Novembre. Organisée à l’initiative de l’Agence espagnole de protection des données elle a pleinement tenu ses promesses de succès. En effet, les représentants de près de 80 autorités de protection des données, parmi lesquelles la CNIL, ont à l´unanimité voté une résolution visant à établir des standards internationaux sur la protection des données personnelles et de la vie privée. Ce forum, le plus important consacré à la vie privée au niveau mondial, réunissait non seulement près de 80 autorités de protection des données, mais également de nombreux représentants de la société civile, de l’industrie mondiale, de cabinets d’avocats internationaux, et d’autres autorités publiques. Un important défi a été relevé à Madrid en obtenant l’adoption, par toutes les « CNIL » du monde, d’une résolution visant à établir des standards internationaux pour la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. L’adoption d’un tel document constitue un pas historique car pour la première fois les autorités de protection des données sont parvenues à élaborer au niveau mondial un corpus de principes communs adaptés aux dernières évolutions technologiques. M. Alex Türk, en tant que Président de la CNIL et du groupe des CNIL européennes (G29), est intervenu au lendemain de l’adoption de cette résolution pour souligner qu’elle constitue le fruit d’une action concertée des autorités de protection des données personnelles, et non une simple juxtaposition des différents systèmes existants. Toutefois, si l’adoption de standards internationaux attendue depuis la Déclaration de Montreux en 2005 constitue une avancée majeure, une réflexion sur les conséquences organiques et juridiques de ces choix s’impose. Un important travail de sensibilisation des pouvoirs publics doit être engagé afin qu’ils prennent des initiatives pour mettre en place un instrument juridique international ayant une valeur contraignante. Pour sa part, la CNIL a immédiatement adressé un courrier au Premier ministre en ce sens. En dehors de son engagement sur les enjeux de la régulation mondiale, M. Alex Türk a également animé une table ronde consacrée à « la société de surveillance entre sécurité et droit à la vie privée ». Face à la prolifération des systèmes de vidéosurveillance, de biométrie et d’autres technologies hautement invasives menaçant le droit à la vie privée, le dialogue portant sur la recherche d’un consensus s’est poursuivi notamment avec le Président de la Commission liberté, sécurité, Justice du Parlement européen et d’autres acteurs du monde universitaire et de la société civile. Parmi les autres sessions de la Conférence internationale, nous relèverons l’importance particulière accordée aux thèmes relatifs à l’évolution d’Internet, aux flux transfrontières de données, à la protection des mineurs ou encore à la responsabilité des entreprises. Enfin, la 3ème conférence de la Francophonie qui s’est tenue, à Madrid le 3 novembre, a envisagé la protection des données sous l’angle d’un investissement pour les entreprises de certains pays francophones, dans un contexte de mondialisation. Elle a aussi mis l’accent sur la protection des données des enfants. Par ailleurs cette conférence a été l’occasion d’une première rencontre entre les réseaux francophone et ibéro-américain de protection des données, et a abouti à l’adoption d’une déclaration conjointe de coopération renforcée entre les deux réseaux.